Forum Passion Broderie

Forum amical de discussion autour du point de croix
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 DEMANDES DE GRILLES

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
platinium
Empereuse du Forum - ses doigts et les touches de son clavier sont usés! mais elle brode quand?
Empereuse du Forum - ses doigts et les touches de son clavier sont usés! mais elle brode quand?
avatar

Nombre de messages : 12337
Localisation : Bordeaux
Date d'inscription : 09/10/2004

MessageSujet: DEMANDES DE GRILLES   19/3/2007, 18:35

toute annonce demandant des grilles encore commercialisées, même sous quelques motifs que ce soit (grille perdue, magasin trop loin etc) sera enlevée. La copie et photocopie de grilles est illégale voir le lien ci-dessous.

* Toute reproduction (ainsi que toute représentation ou diffusion - sous forme de piratage informatique -) ou toute modification sans autorisation d'une "oeuvre de l'esprit" est un délit de contrefaçon, soumis à saisie éventuelle et punissable comme tel :
jusqu'à 2 ans de prison ferme et 150.000€ d'amende. L.335-2 du CPI.

A la contrefaçon peut s'ajouter le recel, si on a eu connaissance de l'origine délictueuse des fichiers que l'on récupère
(en téléchargements, par ex.)
L.321-1 du CP.
condamnation jusqu'à cinq ans de prison et 380.000 € d'amende.

Remarque : une numérisation d'oeuvre est bien considérée comme une reproduction et donc soumise aux mêmes règles et contraintes.


extrait fourni par l'Atelier Imaginaire avec nos remerciements
http://perso.orange.fr/atelier.imaginaire/clinique_index.htm
à lire, à méditer

_________________
Il ne fait aucun doute qu'il existe un monde invisible. Cependant, il est permis de se demander à quelle distance il se trouve du centre-ville et jusqu'à quelle heure il est ouvert (W. Allen)
Revenir en haut Aller en bas
http://soufflesderre.blogspot.com
 
DEMANDES DE GRILLES
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» La pire des demandes en mariage.
» Vos demandes ?
» les grilles des maisons de campagne de Maryse
» Grilles de Marilyn Monroe 1999
» d'après les grilles de Maryse

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Passion Broderie :: Forum Principal Passion Broderie-
Sauter vers: